Politique de remboursement

Garantie Fondateur (article 7 des CGV)

Si la plateforme Argus Toner n'est pas ouverte au public au plus tard le 30 juillet 2027, tout souscripteur d'une offre Fondateur (Fondateur, Fondateur Pro ou Fondateur Business) peut demander le remboursement intégral, sur simple e-mail à contact@argus-toner.com.

Par « ouverture publique », on entend une version accessible aux professionnels permettant au minimum la création de compte, la consultation de l'indice Argus et la publication ou la consultation d'annonces.

Droit de rétractation (article 10)

Argus Toner accorde un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription, même pour un client professionnel, donnant lieu au remboursement intégral. Cette faculté s'ajoute à la Garantie Fondateur.

Périmètre

• Montant remboursé : 100 % du prix TTC encaissé
• Délai : 30 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement (Stripe)
• Une rétractation ou un remboursement libère la place dans le quota de l'offre

Comment demander

Écrivez à contact@argus-toner.com avec l'e-mail utilisé à la commande. Le statut est mis à jour dans le registre des souscriptions (payé → remboursé ou rétracté).

Après l'ouverture publique

Une fois la plateforme ouverte au public au sens de l'article 7, la Garantie Fondateur ne s'applique plus. Le droit de rétractation de 14 jours reste limité à la période suivant la souscription. Les avantages non utilisés (annonces premium, etc.) ne sont ni reportables ni remboursables.